Études de cas
Cas 2
Opérations DDP avec des clients de l’UE
Problème
Example entreprise C
L’entreprise C est une société située aux États-Unis et exporte des marchandises vers ses clients dans les États membres de l’UE. L’entreprise C a été priée par ses clients de l’UE de modifier ses conditions commerciales en DDP. D’après ces conditions DDP, le fournisseur (=entreprise C) doit être un importateur et organiser le dédouanement, mais l’entreprise C n’avait pas des succursales dans les États membres de l’UE.
Solution
Nous avons proposé un transport via le port d’Anvers / l’aéroport de Bruxelles en utilisant le système Belge du Représentant Fiscal Limité.
Une entreprise qui n’est pas située en Belgique peut également être un importateur qui utilise le système Belge du Représentant Fiscal Limité. Cela signifiait que l’entreprise C pourrait être un importateur en Belgique et pourrait effectuer des transactions commerciales aux conditions DDP, tout comme ses concurrents en Europe.
