Études de cas
Cas 6
Stock avec statut douanier
Problème
Example entreprise G
L’entreprise G est une filiale d’une entreprise Japonaise basée à Düsseldorf (Allemagne). La société G avait des stocks dans un entrepôt à Hambourg et vendait les marchandises à ses clients dans les États membres de l’UE. Cependant, l’entreprise G avait des problèmes de trésorerie, parce les droits d’importation et la TVA sur tous ses produits devaient être payés dans un conteneur à l’arrivée à l’entrepôt.
Solution
Nous avons proposé de stocker le stock pour les non-résidents et de stock douanier dans notre entrepôt à Anvers (Belgique).
Une entreprise qui n’est pas établie en Belgique peut encore avoir du des stocks en Belgique. Il n’y a alors pas de date limite de dédouanement à l’importation en ce qui concerne le stock sous douanier en Belgique. En utilisant le système Belge de Représentation Fiscale Limitée, l’entreprise G a pu dédouaner au moment de la vente de son produit. En conséquence, le flux de trésorerie des droits d’importation a été géré de manière plus avantageuse. En outre, en utilisant les transactions intracommunautaires dans l’UE ou le système d’entrepôt TVA en Belgique, l’entreprise G pourrait éviter le paiement de la TVA à l’importation.
